Fonds Parcs Québec

Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site Web du Fonds Parcs Québec, dont la gestion est assurée par la Société des établissements de plein air du Québec (ci-après le « Gestionnaire »). En accédant au site Web du Fonds Parcs Québec (ci-après le « Site ») et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous, de même que par la Politique de confidentialité, le contenu des articles portant sur la Sécurité des transactions et les Avis légaux (ci-après collectivement les « Conditions ») et acceptez de les respecter. Vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions.

Le Gestionnaire se réserve le droit de modifier ces Conditions en tout temps et sans préavis; les modifications sont en vigueur dès leur affichage sur le Site. Veuillez donc les consulter régulièrement.

Dans l’éventualité où vous êtes en désaccord avec les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site. De plus, vous pouvez exprimer votre désaccord relativement aux Conditions en vous adressant au responsable du Site en cliquant ici.

Aux fins des Conditions, le terme « visiteur » vise une personne qui navigue sur le Site de même que toute personne qui autorise l’utilisation de ses actifs informatiques pour le faire.

Les Conditions constituent l'entente intégrale entre un visiteur et le Gestionnaire concernant l’utilisation du Site et de son Contenu. Les Conditions remplacent les ententes antérieures intervenues entre un visiteur et le Gestionnaire relativement à l'objet des présentes.

L’utilisation du masculin est choisie pour des fins de lisibilité et inclut le féminin.

  1. Utilisation du Site
  2. Obligations du visiteur du Site
  3. Avis de non-responsabilité
  4. Politique de confidentialité
    1. Cueillette d’informations par le Gestionnaire
    2. Utilisation des informations recueillies
    3. Conservation des informations recueillies
    4. Informations additionnelles
  5. Sécurité des transactions
  6. Avis légaux

Le Site est régi par les lois du Québec et assujetti à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce Site ou relatif à ce dernier, doit être soumis à la compétence des tribunaux du Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux du Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent Site ou relative à ce dernier.

1. Utilisation du Site

Vous reconnaissez que vous êtes autorisé à visiter, à afficher et à conserver une copie des pages du Site uniquement à des fins personnelles. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, télécharger, publier, modifier ou distribuer le contenu du Site autrement que pour consulter des renseignements relatifs au Fonds Parcs Québec, ou pour y faire un don. Vous acceptez également de ne pas créer de liens hypertextes, à moins de détenir une autorisation du Gestionnaire à cet effet. Le contenu et le logiciel du Site sont la propriété exclusive du Gestionnaire et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Pour plus de renseignements à cet égard, veuillez consulter les avis légaux en cliquant ici.

2. Obligations du visiteur du Site

À titre de visiteur vous convenez de ne pas:

  • utiliser le Site d'une façon qui pourrait le compromettre, le mettre hors service ou le surcharger;
  • perturber la sécurité du Site ou des systèmes, serveurs ou réseaux reliés au Site ou à des sites affiliés ou reliés;
  • télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Site un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur;
  • utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages du Site;
  • transmettre via le Site, des courriels, des pourriels ou autre type de courriel de masse non sollicité;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur;
  • collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs du Site; et
  • vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du Site, toute utilisation du Site ou tout droit d'accès à celui-ci.

3. Avis de non-responsabilité

Le Gestionnaire a notamment conçu le présent Site à des fins informatives générales. Bien que le Gestionnaire ait pris soin de compiler les informations présentes sur le Site avec toute la prudence et la diligence voulues quant à leur fiabilité au moment de leur présentation, il est possible que certaines de ces informations puissent être erronées ou inexactes. Il est également possible que, de temps à autre, l’information publiée puisse devenir périmée.

Le Gestionnaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission ou de mettre à jour toute information contenue sur le Site, et ce, sans aucun préavis.

Par ailleurs, le Site répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. Le Gestionnaire ne peut pas garantir que le Site opérera sans interruption ou sans erreur ni qu’il n’y aura aucun délai, omission ou perte d’information transmise, qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu’aucun dommage ne surviendra au système informatique d’un visiteur.

En aucun cas le Gestionnaire, ses employés, administrateurs et représentants ne seront tenus responsables pour quelque dommage direct, indirect, accessoire, exemplaire ou autre que ce soit (y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, la perte d'information, de programmes ou autres données sur le système de traitement d'information d’un visiteur ou toute autre perte de biens incorporels) occasionné par l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Site, son contenu ou les documents disponibles à travers le Site, ou quelque information, ou les fonctions du Site ou de tout site relié, ou s'y rapportant, ou occasionné à la suite de la conduite d’un tiers lors de l’utilisation du Site ou à la suite d’un accès non autorisé au Site, que le Gestionnaire ait été avisé ou non de la possibilité de tels dommages.

Sans exclure les dispositions précédentes, vous pouvez signaler les inexactitudes à l’égard du contenu du Site ou les écarts de conduite de certains utilisateurs au responsable du Site au moyen d’un courriel en cliquant ici.

4. Politique de confidentialité

Le Gestionnaire est soucieux de respecter votre vie privée. Cette politique a été formulée afin de vous informer de l’engagement du Gestionnaire en matière de respect de votre vie privée et de protection de vos renseignements personnels.

En choisissant d’utiliser le Site, vous acceptez, à titre de visiteur, les politiques du Gestionnaire relatives au traitement et aux mesures de protection de vos renseignements personnels (ci-après, la « Politique »). Vous acceptez ainsi que le Gestionnaire recueille et utilise vos renseignements personnels conformément à la Politique, étant entendu que le Gestionnaire respecte la législation en vigueur en matière de renseignements personnels.

Le Gestionnaire se réserve le droit de modifier la Politique en tout temps et sans préavis; les changements sont en vigueur dès leur affichage sur le Site. Veuillez consulter régulièrement la présente page du Site. Dans l’éventualité où vous êtes en désaccord avec la Politique, vous ne pouvez pas utiliser le Site. Vous pouvez cependant exprimer votre désaccord relativement à la Politique en vous adressant au responsable du Site en cliquant ici.

a) Cueillette d’informations par le Gestionnaire

À compter du moment où vous accédez au Site, automatiquement, et sans que vous n’ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre vos systèmes informatiques et les serveurs du Gestionnaire. Cet échange de renseignements ne permet pas au Gestionnaire de vous identifier personnellement. Par contre, cet échange permet au Gestionnaire d’obtenir certains renseignements dont notamment :

  • le nom de domaine Internet que vous avez utilisé pour accéder au Site;
  • votre adresse IP (IP signifie Internet Protocole, un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié au réseau Internet et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés);
  • le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder au Site;
  • la date et l'heure durant lesquelles vous avez eu accès au Site;
  • les pages du Site visitées; et
  • l’adresse du site à partir duquel vous avez eu accès au Site, le cas échéant.

Les informations sont notamment recueillies à l’aide de témoins (cookies) que le Site peut automatiquement recueillir. Ces témoins sont des éléments d'information emmagasinés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Ils servent, entre autres, à faciliter la navigation en retenant notamment le choix de langue de navigation. Vous pouvez, de votre choix, configurer votre navigateur afin d’être averti lorsque vous recevrez un témoin ou empêcher l'envoi de tels témoins. Cependant, pour que vous puissiez accéder au Site et utiliser celui-ci, il est indispensable que votre fureteur accepte les fichiers témoins. Il est toutefois possible pour vous d’effacer les fichiers témoins de votre ordinateur à la suite de votre visite sur le Site.

b) Utilisation des informations recueillies

Les informations recueillies sont principalement utilisées par le Gestionnaire afin de mesurer le nombre de visites sur le Site ainsi que sur ses différentes pages, le temps moyen que les visiteurs passent sur le Site et afin d’établir d'autres statistiques utiles, notamment pour améliorer le Site.

Le Gestionnaire ne recueille aucun renseignement personnel à votre égard à moins que vous n’ayez, à votre entière discrétion, décidé de les fournir volontairement.

De ce fait, afin de donner suite à votre don, nous avons besoin de connaître votre nom, votre adresse électronique et l’adresse où le reçu aux fins d’impôt doit être livré, le cas échéant.

Nous utilisons aussi les informations recueillies pour vous informer des projets de conservation dans les parcs nationaux.

c) Conservation des informations recueillies

Les informations sont conservées sur des serveurs sécurisés du Gestionnaire situés à Québec, Québec, Canada. Nous observons de strictes mesures de sécurité en ce qui a trait à l’archivage et à la divulgation des informations que vous nous avez transmises, afin d’éviter tout accès non autorisé. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels qui vous concernent et aviser le Gestionnaire de les mettre à jour et demander de modifier ou de supprimer certains renseignements que le Gestionnaire a recueillis lors de votre visite, en transmettant un courriel à parcsquebec@sepaq.com.

Les renseignements personnels, électroniques ou autres recueillis par le Gestionnaire ne sont divulgués à quiconque, hormis aux représentants ou aux employés du Gestionnaire qui ont besoin de cette information pour s'acquitter d'une fonction reliée à l'accomplissement des objets mentionnés dans la présente Politique. Vous acceptez et reconnaissez que le Gestionnaire est également autorisé à utiliser, divulguer ou communiquer des renseignements personnels vous concernant dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d'ordonnances des tribunaux, le tout conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
(L.R.Q., c. A-2.1).

Même si nous prenons les mesures de sécurité convenables et requises par la loi, aucune sécurité n'est infaillible. Vous devez rester vigilants dans le traitement et la divulgation de vos renseignements personnels et éviter de transmettre des renseignements personnels par courriel non sécurisé.

d) Informations additionnelles

Si vous avez des questions à poser au sujet de la présente Politique ou sur nos pratiques de traitement des renseignements ou si vous désirez accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour ou les corriger, vous pouvez communiquer avec nous par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Société des établissements de plein air du Québec
2640, boulevard Laurier, bureau 1300
Québec (Québec) G1V 5C2
Courriel : parcsquebec@sepaq.com

5. Sécurité des transactions

Le Gestionnaire utilise des technologies et de l'équipement de pointe pour garantir la sécurité des transactions sur son site Web.

Afin de vous permettre d’utiliser le Site du Gestionnaire de façon sécuritaire, votre ordinateur doit être doté d'un navigateur Internet qui utilise le protocole de sécurité SSL permettant le chiffrement à 128 bits.

Nous vous recommandons d’utiliser un navigateur reconnu et de disposer de sa version la plus récente et à jour.

Le Gestionnaire vous garantit la sécurité totale de vos paiements par carte de crédit, grâce au cryptage des données et à la norme de paiement sécurisé SSL. Au moment de leur transmission, ce protocole transforme vos données en un code chiffré impossible à lire (chiffrement à 128 bits). Vos données ainsi chiffrées sont ensuite retransformées en donées intelligibles à leur destinataire. Le chiffrement consiste à transformer un texte en clair en un texte inintelligible (cryptogramme) en utilisant des moyens de cryptographie, tels qu'un algorithme et une clé. Pour pouvoir lire une page ou une transaction chiffrée, il faut avoir accès à une clé secrète qui permet de décoder l'information.

6. Avis légaux

À moins d’indications contraires, tout le contenu du Site, y compris les textes, dessins, graphiques, images, vidéos et photographies, ainsi que la sélection et les arrangements de ceux-ci sont la propriété exclusive du Gestionnaire. Le contenu du Site est assujetti aux droits de propriété intellectuelle, y compris notamment les droits d'auteur ainsi qu’aux lois d’autres pays et aux traités internationaux en cette matière.

Le nom de domaine utilisé par le Gestionnaire, www.fondsparcsquebec.com, est la propriété exclusive de celle-ci et aucune usurpation de nom de domaine par le biais d’hyperliens, d’encadrement (framing), ou d’enregistrement de noms de domaines connexes n’est permise.

Les raisons sociales, les logos et marques utilisés ou affichés sur le Site sont des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques officielles du Gestionnaire. Ces raisons sociales, marques et logos du Gestionnaire ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, qu’avec l’autorisation écrite du Gestionnaire.

Toute personne accédant au Site, reconnaît et accepte que tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce, des images, textes ou données contenus dans le Site peut contrevenir aux lois relatives aux marques de commerce ou aux droits d’auteur et pourrait exposer cette personne à des procédures judiciaires. Sauf indication contraire et seulement pour les besoins propres à la navigation sur Internet, il est strictement interdit de copier, publier, distribuer, reproduire, republier, emmagasiner sur tout médium, retransmettre, afficher, modifier, créer des oeuvres dérivées de la totalité ou d'une partie du Site, exploiter de quelque façon la totalité ou une partie du Site ou en faire un usage public ou commercial non autorisé, sous quelque forme que ce soit. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le Visiteur ne peut pas imprimer ni copier le code HTML ou tout autre logiciel qui peut être accessible sur le Site.